Arrêté du 7 juillet 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique <BR>

J.O. 166 du 20 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

NOR : SANH0622891A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 juillet 2006, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :

Zaid (Habiba), épouse Aboudaoud.